Combien de Temps pour Réclamer un Remboursement Oublié ?

20 jan. 2026  ·  5 min de lecture

Une feuille de soins oubliée dans un tiroir depuis des mois ? Voici jusqu'à quand vous pouvez encore la faire valoir.

Le délai légal de prescription

Les demandes de remboursement auprès de l'Assurance Maladie se prescrivent après deux ans à compter de la date des soins. Passé ce délai, la demande n'est en principe plus recevable, sauf circonstances particulières à justifier auprès de votre caisse.

Le cas spécifique des mutuelles complémentaires

Les délais de prescription pour les complémentaires santé sont généralement alignés sur deux ans également, mais peuvent varier selon les contrats : vérifiez toujours les conditions générales de votre mutuelle, certaines prévoyant des délais plus courts pour certains types de garanties.

Comment régulariser une feuille de soins oubliée

Si vous retrouvez une feuille de soins papier ancienne, envoyez-la simplement à votre caisse d'assurance maladie avec une lettre explicative, en vérifiant au préalable que le délai de deux ans n'est pas dépassé. Pour les remboursements récents non reçus, un appel ou message via votre espace assuré permet généralement de résoudre rapidement la situation.

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas l'avis de votre caisse d'assurance maladie ou de votre mutuelle pour votre situation personnelle.

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